KODE68 - 26, rue Général De Gaulle - Holtzwihr - 68320 PORTE DU RIED - FRANCE
Gérant : M. Olivier KURTZ
Sarl au capital de 1000€ - RCS Colmar TI 499 759 108
Siret : 499 759 108 00024 - N° TVA intracommunautaire : FR37499759108
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et de supression des données vous concernant (article 34 de la loi "informatique et libertés")
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aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins est expressément interdite.
Le terme client désigne toute personne morale ou physique, ayant requis les compétences de KODE68 pour toute création dans le cadre des compétence graphiste-auteur ou développeur.
Le terme tiers désigne toute personne physique ou morale non partie au contrat. Le terme KODE68 désigne le nom commercial de OLIVIER KURTZ SARL, Sarl désignée sous le terme d’auteur ou de graphiste-auteur ou développeur.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties lors de la vente de produits réalisés par KODE68 pour ses clients dans le cadre de
son activité commerciale de création et de conception graphique ou développement informatique.
KODE68 se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses formules et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Ces modifications n’auront aucune incidence sur les commandes en cours.
Si le client est un particulier, il reconnaît être majeur conformément aux lois du pays où il réside.
Le client reconnaît posséder les droits d’utilisation et de modification de tous les documents (photographies, vidéos, textes...) qu’il fournit à KODE68 pour la
réalisation de ses produits.
Le client décharge KODE68 de toutes responsabilités pour toutes poursuites légales ou monétaires résultant d’une utilisation non autorisée de ces documents.
Le client affirme que toutes les images ou vidéos qu’il fournit à KODE68 représentent des personnes majeures et qu’il a la possibilité de le prouver en fournissant une copie papier des documents officiels relatifs
à l’identité de chacune des personnes présentes sur les images et ce sans limite de durée.
KODE68 refusera tous projets ne respectant pas la législation française en vigueur.
Tous visuels créés par KODE68 ou développement informatique sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Les création KODE68, comme par exemple les projets, les modèles, croquis, interprétations et dispositions, les compositions typographiques ainsi que les prises de vues photographiques ou développement informatique,
restent toujours sa propriété exclusive, tant matérielle qu’intellectuelle.
KODE68 cède le droit de reproduction uniquement pour le nombre d’exemplaires et la destination spécifiée lors de la commande. L’accord préalable de KODE68 est nécessaire pour toute production et/ou utilisation ultérieure.
Le client n’acquiert aucune exclusivité par rapport à l’application de la propriété intellectuelle de KODE68.
Une reproduction ou imitation, sous quelque forme ou par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite.
La tolérance qui consisterait à ce que KODE68 acceptait, même tacitement et même durant une période prolongée, qu’il soit fait un usage déterminé de ses créations, ne signifie nullement que KODE68 cède ses droits
de quelque manière que ce soit. En d’autres termes, nous pouvons exiger en tout temps, qu’il soit immédiatement mis fin à cet usage. A cet égard, il suffit que nous fassions opposition par lettre recommandée pour
que le client doive y donner suite dans les 24 heures.
Les tarifs sont exprimés en Euros et hors taxes. Ils sont soumis à la TVA Francaise.
Les tarifs sont précisés au client sur devis.
La facture émise au client reprend :
- le montant HT énuméré dans votre devis
- le montant de la TVA qui est à verser
- le montant TTC de la facture a régler.
Le client s’engage à fournir des informations justes et sincères et s’engage à nous prévenir de tout changement concernant les données fournies et sera seul responsable des éventuels dysfonctionnements qui pourraient résulter d’informations erronées. Le client doit maintenir une adresse email et une adresse postale valides.
Pour effectuer une commande, le client doit faire une demande de devis auprès de KODE68 par email, courrier postal, téléphone ou tout autre moyen de
communication approprié.
KODE68 contactera le client pour tout complément d’information nécessaire à la réalisation du devis si la demande de devis est incomplète ou si le client en fait la demande.
La durée de validité du devis est de 90 jours à compter de la date d’émission.
Si le client est satisfait du devis et souhaite commander les produits, il est invité à signer le bon de commande avec la mention "Bon pour accord".
Le devis permet au client de valider sa commande. Il est constitué en deux étapes distinctes :
- En signant le bon de commande, le client reconnaît alors avoir pris connaissance et accepté dans son intégralité les présentes conditions générales de vente.
- Le client, en validant "Bon pour accord", reconnaît accepter passer commande pour les produits selon les conditions définies dans le devis.
La réalisation des produits n’est commencée qu’à réception du bon de commande et de l’acompte. L’escompte pour paiement anticipé n’est donc pas pratiqué et le retard de paiement n’est sanctionné d’aucune pénalité,
mais si dans un délai de 30 jours après avoir enregistré sa commande, le client ne s’est pas acquitté de l’acompte, la commande est annulée. KODE68 se réserve alors le droit de ne plus traiter avec ce client pour
une durée indéterminée. Si le client souhaite différer sa commande ou l’annuler, il est tenu d’en avertir KODE68 par tout moyen de communication approprié avant la fin de cette période de 30 jours.
Le client ne pourra demander une indemnité à KODE68 du fait de la suspension de ses services suite à un incident de paiement.
Le paiement en plusieurs fois n’est accepté que pour les commandes dont le montant est supérieur à 1000 Euros et doit être demandé par le client avant de valider sa commande. KODE68 exige alors un acompte
correspondant à 30% du montant total de la commande avant le commencement de la réalisation des produits. Les conditions d’escompte, de pénalité pour retard de paiement, d’annulation ou de report de commande sont
indiquées sur la facture. Le client devra s’acquitter du restant de la somme total due selon la mention "paiement" precisée sur la facture. La date de départ étant la date de facture. Au-delà, une pénalité de 12%
par mois de retard est exigée. Une indemnité pour frais de recouvrement de 50 euroHT sera appliquée pour la gestion du dossier en plus de la pénalité si le paiement est effectué à une date ultérieure à celle figurant
sur la facture
Dès que le paiement est encaissé (ou l’acompte de 30%), une facture est envoyée au client.
Un preview est envoyé ou mis à disposition du client avant la finalisation des produits et requiert l’approbation du client afin de s’assurer qu’il est satisfait de la réalisation. KODE68 effectuera
les modifications nécessaires sur les produits, si il y a lieu, en accord avec le client pour lui garantir satisfaction.
Toute livraison de produits est effectuée en main propre si la situation géographique le permet. Au cas échéant sur support numérique par Internet.
Toute modification des produits postérieurs à la livraison fait l’objet d’un nouveau contrat entre KODE68 et le client.
Le délai de livraison est toujours indiqué sur le devis. Il correspond à une période nécessaire à la réalisation des produits et prend effet à la date d’encaissement de la commande
selon les conditions définies précédemment.
Le début du délai de livraison peut être différé si KODE68 n’est pas en possession de la totalité des documents (photos, vidéos, contenu texte, descriptif cahier des charges...) fournis par le client pour la
réalisation de son projet à la date de commande.
Dans tous les cas, les marchandises matériels voyagent aux risques du client.
Les informations collectées par KODE68 lors de toute commande du client sont nécessaires pour la gestion de sa commande et ne sont en aucun cas communiquées à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés nº78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de KODE68.
Le contrat est soumis au droit Français. En cas de litiges, les parties s’engagent à tout faire pour régler leurs différents à l’amiable.
Au cas où une résolution amiable ne pourrait aboutir, la juridition compétente est celle du lieu de domiciliation de KODE68 (soit COLMAR dans le département 68).
Sauf dispositions contraires écrites, l’auteur pourra diffuser toute création réalisée, soit pour le client, soit pour un tiers pour lequel intervient le client, à
des fins de "présentation de créations" sur tous types de supports sans limitation de durée.
Sauf dispositions écrites contraires, ou mentions particulières inscrites sur le devis et/ou la facture client, le client doit apposer la mention "Réalisation : KODE68" ou "création KODE68" sur les créations papier
ou web réalisées, l’intitulé "Réalisation" ou "création" étant lié à la nature des créations, celui-ci peut être amené à changer et le terme adéquat retenu restera à l’appréciation de l’auteur.
Les parties ne peuvent être considérées comme responsables ou ayant faillies à leurs obligations contractuelles, lorsque le défaut d’exécution des obligations respectives a pour
origine la force majeure ; le contrat entre les parties est suspendu jusqu’à l’extinction des causes ayant engendrées la force majeure.
La force majeure prend en compte des faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties, malgré tous les efforts raisonnablement possibles
pour les empêcher.
Sont aussi considérés comme cas de force majeure, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de
télécommunication, et notamment tous les réseaux accessibles par Internet, ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication extérieurs aux parties.
La partie touchée par la force majeure en avisera l’autre dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties conviendront alors des conditions dans
lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
KODE68 se réserve le droit de refuser tous projets de création ou de réalisation de produits sans avoir à justifier auprès du client les raisons de son refus.
KODE68 conserve une copie de tous les produits réalisés pour ses clients, et ce sans limite de durée.
HEBERGEMENT & NOMS DE DOMAINE
CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT
Les présentes conditions particulières ont pour objet de définir les conditions techniques et financières dans lesquelles KODE68 s'engage à héberger le service Internet du Client.
L’espace d’hébergement de KODE68 est accessible pour le grand public et les entreprises par le réseau Internet au moyen de stations informatiques ( PC ou Macintosh ) connectées au réseau Internet.
KODE68 garantit un accès au site Internet dans les conditions d’une fréquentation raisonnable et un accès aux boîtes d’emails dans des conditions d'utilisation raisonnable.
Dans l'hypothèse où l’accès au Service ne pourra être maintenu en raison d'un trafic excédant les capacités du Service, les parties se concerteront afin d'envisager des modifications
techniques et financières des conditions d'hébergement du Client (étude d’évolution).
KODE68 met à la disposition du Client une assistance technique du Lundi au Vendredi de 8h30 à 11h00 et de 14h00 à 17h00. ( le support technique ne peut se substituer à de la formation, du développement, ou de la maintenance de poste informatique utilisateur )
KODE68 adresse au Client un courrier électronique de confirmation d'ouverture de compte, mettant à la disposition de celui-ci les codes lui permettant d'accéder à l'espace réservé à son site internet. La date d'envoi des codes d'hébergement et de la facture d’hébergement du site du Client détermine la date initiale à laquelle la facturation prend effet.
KODE68 s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d'un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l'état de l'art. Il ne répond que d'une obligation de
moyens. KODE68 s'engage à :
5.1. Assurer l'accès au Service 24 h/24 tous les jours de l'année. ( la maintenance des serveurs d’hébergement limitant la vitesse ou l’accès aux données se fera la nuit pour ne pas pénaliser le client )
KODE68 informera dans la mesure du possible le Client dans un délai raisonnable, par courrier électronique, d'une éventuelle interruption du service, afin que le Client prenne ses dispositions.
5.2. Intervenir rapidement en cas d'incident.
5.3. Assurer le maintien au meilleur niveau de la qualité de ses outils.
5.4. Protéger, dans la mesure du possible, sa plate-forme.
KODE68 se réserve le droit d’interrompre le Service, notamment si ce Service constitue un danger pour le maintien de la sécurité de la plate-forme d’hébergement de KODE68, que ce soit suite à un piratage
dudit Service, ou à la suite d'une non-installation de mise à jour d’application ayant pour conséquence la détection d'une faille dans la sécurité du système. KODE68 s’engage à rétablir la connexion sur demande
du Client, dès que les interventions de correction auront été effectuées par le Client.
KODE68 ne pourra être tenu responsable du contenu des informations, du son, du texte, des images, éléments de forme, données accessibles sur les sites hébergés sur le Service du Client, transmises ou mises en
ligne par le Client et ce à quelque titre que ce soit.
KODE68 ne saurait être tenu pour responsable du non-respect total ou partiel d'une obligation et/ou défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou
ses fournisseurs d'accès.
KODE68 ne pourra être tenu responsable envers le Client de l'introduction d'un virus informatique sur le Service du Client.
KODE68 ne saurait être tenu responsable d’une défaillance ayant pour origine une mauvaise utilisation du Service par le Client.
En conséquence, KODE68 recommande au Client de mettre en oeuvre une mesure de sauvegarde effectuée par ses soins.
7.1.Le Client s 'engage à ne pas héberger de sites racistes ou illégaux et ceux ayant des liens hypertextes vers ce type de sites sont interdits sur le Service de KODE68.
Le Client s'engage à ne pas héberger de sites à caractère pornographique, tout site de ce genre pourra être suspendu de plein droit. De même, il s'interdit à tout hébergement de site sur des pages ayant trait à
tout prosélytisme relatif à des mouvements sectaires tels que dénoncés sur le rapport parlementaire "Les sectes en France", ou considérés comme représentant un risque sectaire pour les services de l'Etat, ou reconnus
comme tels par une décision de Justice ayant autorité de la chose jugée. Il s'engage également à ne pas faire de redirection vers ce type de sites.
Le Client est responsable du respect du volume de trafic et de l’espace de stockage autorisé par la formule d’hébergement et options auxquelles il a souscrit.
Le Client est informé que les publications constituent notamment des œuvres de l'esprit protégées par les droits d'auteurs au sens de l'article L 112-2 1er et 2° du Code de la Propriété Intellectuelle.
Le Client est informé que les fichiers sons, vidéo ou d’autre nature (MP3, DIVX, ISO, ...) sont soumis aux droits d’auteurs et de propriété intellectuelle.
Il assure KODE68 qu'il est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur l'intégralité des pages et données qu'il fait héberger, c'est-à-dire des droits de reproduction, de représentation et
de diffusion relatifs au support Internet, pour une durée préalablement déterminée.
Le Client déclare en conséquence accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de la propriété de ses services, KODE68 ne pouvant être recherchée ni inquiétée à cet égard pour quelque cause que
ce soit, notamment en cas de violation de lois ou règlements applicables aux services du Client. Le Client déclare avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires en matière de droits d'auteur, notamment auprès des
sociétés de répartition de droits d'auteur qui seraient requises. Le Client s'engage à faire figurer sur les pages Web de son site Internet l'identité et l'adresse du propriétaire ou de l'auteur des pages internet
et à effectuer toutes les demandes nécessaires à la création de son site internet, conformément à la loi Française en vigueur.
Le non-respect par le Client des points visés ci-dessus - que ce soit pour le site hébergé sur la plate-forme de KODE68 ou que cela concerne une redirection de son domaine vers ce type de sites – et notamment toute
activité spécifiquement interdite à partir du Service de KODE68 et/ou tout contenu diffusé spécifiquement interdits sur le Service de KODE68 et/ou susceptibles d'engendrer une responsabilité civile et/ou pénale
et/ou susceptibles de porter atteinte aux droits d'un tiers entraînera le droit pour KODE68 d'interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les services du Client et de résilier immédiatement et de
plein droit le contrat, sans préjudice du droit à tous dommages et intérêts auxquels KODE68 pourrait prétendre. Dans ces hypothèses, le Client ne pourra prétendre au remboursement par KODE68 des sommes déjà
versées.
Le Client s'engage à régler directement à l'auteur de la réclamation toute somme que celui-ci exigerait de KODE68. En outre, le Client s'engage à intervenir sur demande de KODE68 à toute instance engagée contre
cette dernière ainsi qu'à garantir à KODE68 de toutes les condamnations qui seraient prononcées contre elle à cette occasion. En conséquence, le Client s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation
et/ou procédure quelle qu'en soit la forme, l'objet ou la nature qui serait formée contre KODE68 et qui se rattacherait aux obligations mises à la charge du Client au titre du présent contrat.
Le Client, seul responsable du contenu du site, s'engage à assurer à ses frais la défense de KODE68 dans le cas où cette dernière ferait l'objet d'une action en revendication, relative aux données, informations,
messages etc., qu'elle diffuse, et à prendre à sa charge l'indemnité due en réparation du préjudice éventuellement subi, à condition d'avoir toute liberté pour transiger et conduire la procédure.
Le Client s’engage à mettre en place les moyens de sauvegarde nécessaires à la pérennité de son activité.
KODE68 fournit des hébergements qui permettent l’utilisation des scripts CGI, PHP, MYSQL et d’autres programmes exécutables. Ces scripts utilisent beaucoup plus de ressources système que de simples pages,
les restrictions ci-dessous s'appliquent donc à l’utilisation de ces fonctionnalités.
Le Client a la possibilité de créer et exécuter ses propres CGI, PHP ou/et SQL sur son propre compte. Cette utilisation doit être raisonnable. Toutefois, dans le but de fournir un service de
bonne qualité, KODE68 se réserve le droit d'arrêter l'exécution de certains CGI, PHP, SQL ou/et du site s'ils prennent trop de puissance serveur et mettent en péril, indépendamment des cinq restrictions
citées ci-dessous, le bon fonctionnement de la plate-forme d’hébergement mutualisé de KODE68.
KODE68 fera son possible pour aviser les clients qui utilisent des scripts utilisant un trop grand pour-centage de ressources système avant de suspendre ceux-ci.
Par contre, si les scripts causent des problèmes aux autres clients ou que ceux-ci prennent beaucoup trop de ressources ils pourront être stoppés sans préavis.
Le client est averti que l’utilisation non conforme à ce qui est indiqué ci-dessus peut être de nature à rendre incompatible le fonctionnement du site sur la plate-forme d’hébergement mutualisé de
KODE68, et exposer le site concerné à une suspension sans préavis afin de garantir une qualité de service acceptable à l’ensemble des clients de la plate-forme. Le Client sera alors incité à opter pour un contrat
d'hébergement dédié.
Les scripts ne doivent en aucun cas interagir avec la configuration du Service ou du matériel. L’exécution de scripts de ce genre pourra entraîner l’annulation immédiate du compte client. En conséquence, pour
apprécier le caractère raisonnable de l'utilisation des scripts au regard d'une plate-forme d’hébergement mutualisé, seront utilisés les critères suivants :
1. - trafic quotidien
2. - nombre de requêtes web par jour (html, php, cgi, jpg, gif et autres)
3. - utilisation du processeur de la machine ("CPU")
4. - utilisation de la RAM
5. - accès à un serveur sql limité en nombre de requêtes simultanées (KODE68 vous recommande d’établir des connexions courtes et les fermer après utilisation)
6. - pour d'autres raisons non définies par les présentes mais qui, selon l’appréciation de KODE68, risqueraient de mettre en péril le système informatique de KODE68. Le client sera tenu de faire connaître
la raison précise pour laquelle il utilise les scripts.
Les alertes sont envoyées automatiquement lorsque l’un des critères est atteint, et le client est alors tenu de valider la bonne réception de cette alerte par un email en retour, et la bonne compréhension
de la demande formulée par KODE68.
Si le client ne valide pas cet email dans les 10 heures, KODE68 se réserve le droit de fermer le site sans préavis. Le téléchargement doit se faire par le serveur FTP, si disponible.
Le client s’engage à ne pas se servir des fonctionnalités du Service pour envoyer des messages en grand nombre (SPAM) ou à des personnes qui ne désirent pas en recevoir ou à des adresses erronées. A ce titre,
KODE68 se réserve le droit de mettre en place sur son Service des outils logiciels empêchant ces pratiques. KODE68 se réserve le droit de suspendre sans préavis les services de messagerie du Client,
lorsque des envois massifs de courriels depuis l'offre du Client portent atteinte à l'intégrité et/ou à la sécurité du réseau de KODE68.
Par ailleurs en cas de plainte de quiconque (client ou non client) concernant un email envoyé :
1. - à partir des installations, services et serveurs KODE68
2. - ou comportant les URL des sites hébergés chez KODE68.
En cas de non-respect de cet engagement, le client reconnaît que KODE68 est en droit de limiter, de restreindre, d’interrompre ou de suspendre définitivement tout ou partie du service mis en cause pendant une
durée de cinq jours minimum sans préavis, voire rompre définitivement le contrat en cas de non-respect des avertissements pour spamming envoyés par email au client.
3. Le Client s'engage à conserver une copie des données transmises.
Le Client est informé qu'un nom de domaine peut être lié de manière préférentielle à son hébergement.
Le Client est informé qu’il doit être titulaire des noms de domaines concernés ou avoir l’accord du titulaire pour la durée associée au Contrat.
Le Client fournira donc le nom et les coordonnées complètes de la personne au nom de laquelle le nom de domaine est enregistré (le Titulaire).
KODE68 sera le contact administratif, facturation,technique. A ce titre KODE68 apporte un service de conseil et configuration auprès du client, le client délègue la gestion technique à KODE68 mais reste
propriétaire du domaine. Si pour des questions de facilité de gestion KODE68 enregistre un domaine à son nom (titulaire), le changement de propriétaire sera exécuté sur demande du propriétaire
de l’hébergement et la facture réglée du domaine fera office de propriété.
A défaut de l'entier paiement du prix du renouvellement avant son expiration (facture émise 30j avant la date d’anniversaire), KODE68 ne pourra effectuer le renouvellement demandé par le Client. Le Client recevra un email de notification d’arrêt du service à la date d’anniversaire de celui-ci. KODE68 pourra entreprendre l’effacement du service à partir de J + 3 jours selon la date anniversaire du renouvellement.
La présente convention sera régie par les lois françaises. Tout litige résultant de l'interprétation ou de l'exécution du présent contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux de COLMAR (68), nonobstant
appel en garantie ou pluralité de défendeurs.
Le simple fait de procéder au paiement de la facture d’hébergement vaudra acceptation pleine et entière des présentes Conditions Contractuelles
Les paiements des factures sont à effectuer comptant, par chèque ou virement bancaire. La convention prendra effet après recouvrement du montant prévu au début de chaque période d’hébergement. La date de la première facture de l’hébergement fera office de date d’anniversaire pour la reconduction. Le non-paiement d’une facture entrainera une coupure de service sans préavis. KODE68 pourra rompre définitivement le contrat d’hébergement et ne sera pas responsable des pertes d’informations dues à cette coupure ou des frais de déblocage ( ou durée de blocage, carence ) engendrés par le non-paiement du service.
Ces prix sont sujets à révision au 1er Janvier de chaque année, en fonction de l'évolution du poste "services du secteur privé" de l'indice des prix "tous ménages hors tabac" publié par l'INSEE à la date de révision par rapport à l'indice ayant servi de base à la révision précédente.